Politique de confidentialité

Vos données servent uniquement à gérer votre candidature, votre inscription et votre formation à l’IRTS Nouvelle-Aquitaine. Elles ne sont jamais revendues et ne sont exploitées par personne d’autre que l’IRTS.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l’IRTS Nouvelle-Aquitaine (Institut régional du travail social, géré par l’Association Régionale du Travail Social Nouvelle-Aquitaine), 9 avenue François Rabelais, 33401 Talence.

Pour toute question sur vos données, écrivez à notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@irtsnouvelleaquitaine.fr.

Les données que nous collectons

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin, selon ce que vous faites sur le site.

  • Vous parcourez le site : des statistiques de fréquentation anonymes (voir mesure d’audience). Rien qui permette de vous identifier.
  • Vous demandez un devis, une information ou vous vous inscrivez à un événement (journée portes ouvertes…) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, formation ou événement concerné, message éventuel. Vous êtes alors enregistré(e) comme « prospect », sans compte.
  • Vous créez un compte et déposez un dossier d’admission : identité, date de naissance, coordonnées, formations demandées, situation (salarié, demandeur d’emploi…), pièces justificatives (par exemple pièce d’identité, diplômes), ainsi que le suivi de votre dossier.
  • Vous passez les épreuves d’admission : convocations, créneaux d’entretien, évaluations et décision du jury.
  • Vous êtes inscrit(e) en formation : les informations nécessaires à la gestion administrative de votre parcours d’apprenant (inscription, suivi, financement, certification).
  • Sécurité : votre adresse IP et le navigateur utilisé sont enregistrés lors des actions sensibles (connexion, dépôt de pièce) dans un journal de sécurité.

Les pièces justificatives sont déposées de façon chiffrée. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Pourquoi, et sur quelle base légale

  • Répondre à vos demandes (devis, informations, événements) et vous tenir informé(e) de nos formations : votre consentement (case à cocher dans les formulaires), que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Étudier votre candidature, organiser la sélection et vous inscrire : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat de formation.
  • Gérer votre parcours d’apprenant, la facturation, les financements et la certification : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité, financeurs, organismes de certification).
  • Sécuriser le site (journal de connexion, protection contre les abus) : intérêt légitime de l’IRTS.

Vos données ne servent à aucune décision entièrement automatisée et à aucun profilage publicitaire.

Qui y a accès : l’IRTS, et personne d’autre

Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée. Elles sont exploitées uniquement par l’IRTS Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de la gestion des candidats, des apprenants et des démarches administratives.

  • Seuls les agents habilités de l’IRTS (admissions, scolarité, formation, comptabilité) accèdent à vos données, selon leur rôle, et chaque accès sensible est tracé.
  • Nos prestataires techniques (hébergement, envoi des e-mails) les traitent uniquement pour notre compte, sur nos instructions, sans les utiliser pour eux-mêmes.
  • Ni publicité, ni réseau social, ni outil de mesure tiers : le site ne charge aucun script, aucune police ni aucune image d’un autre site.
  • Nous ne les transmettons à un tiers (financeur, organisme certificateur, autorité) que lorsque la loi ou votre dossier de formation l’exige.

Combien de temps nous les gardons

Nous ne gardons jamais vos données plus longtemps que nécessaire. Passé ces délais, elles sont supprimées automatiquement.

Durées de conservation des données selon votre situation
Votre situationDurée de conservation
Vous avez demandé un devis, une information ou vous êtes inscrit(e) à un événement (sans compte)2 ans après votre dernier contact. Environ un mois avant, nous vous écrivons : sans réponse, tout est supprimé ; un clic sur « Conserver mes données » repart pour 2 ans.
Vous avez créé un compte, avec ou sans dossier d’admission2 ans après votre dernière connexion. Chaque connexion repousse l’échéance.
Vous n’avez pas été admis(e)2 ans après votre dernière connexion, puis suppression.
Vous avez passé les épreuves d’admission et vous vous inscrivez à la rentrée suivante (inscription décalée)Votre dossier est conservé jusqu’à cette nouvelle inscription, dans la limite de 2 ans sans connexion. Vous n’avez pas à refaire les épreuves déjà passées.
Vous êtes inscrit(e) en formation (CAFERUIS et autres formations)Pendant toute la durée de votre formation. À la fin, seules les informations que la loi nous oblige à conserver (certification et diplôme, financeurs, comptabilité) sont archivées pour la durée imposée par la réglementation, avec un accès restreint.
Statistiques de fréquentation du site25 mois au plus, anonymes.

Si vous demandez la suppression de votre compte ou de vos données, nous la réalisons sans attendre ces délais, sauf obligation légale de conservation.

Comment nous les protégeons

  • Connexion chiffrée (HTTPS) et mots de passe jamais conservés en clair.
  • Pièces justificatives chiffrées, avec une clé détruite à leur suppression.
  • Accès limité aux agents qui en ont besoin, journal des actions sensibles qui ne peut pas être modifié.
  • Limitation des tentatives de connexion et protection contre les envois abusifs.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • accéder à vos données et en recevoir une copie ;
  • rectifier une information inexacte ;
  • demander l’effacement de vos données ;
  • limiter ou vous opposer à leur utilisation ;
  • récupérer vos données dans un format réutilisable (portabilité) ;
  • retirer votre consentement, sans conséquence sur ce qui a été fait avant.

Si vous avez un compte, « Mes données personnelles » vous permet de télécharger vos données et de supprimer votre compte en quelques clics. Pour toute autre demande, écrivez à dpo@irtsnouvelleaquitaine.fr : nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL(nouvel onglet).

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. Le seul cookie est le cookie de session, nécessaire à votre connexion quand vous avez un compte ; il n’exige pas de consentement, c’est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée.

Pour savoir quelles pages et quels événements intéressent, nous comptons les visites avec Umami(nouvel onglet), un logiciel libre installé sur nos propres serveurs. Nous mesurons pour chaque page du site public le nombre de consultations, la durée de visite, le type d’appareil, la langue du navigateur et le type d’origine (accès direct, moteur de recherche…), ainsi que quelques clics utiles (téléphone, e-mail, demande de devis, ajout au panier).

  • aucun cookie et rien n’est enregistré dans votre navigateur ;
  • ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni ce que vous saisissez dans un formulaire ne sont envoyés ;
  • aucun croisement avec d’autres sites, aucune publicité, aucun transfert hors de l’IRTS ;
  • aucune mesure dans l’espace du personnel ni dans votre dossier d’admission.

Cette mesure, anonyme et limitée à l’audience du site, relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL. Vous pouvez vous y opposer : activez « Ne pas me suivre » (Do Not Track) ou « Global Privacy Control » dans votre navigateur, nous le respectons automatiquement. Les statistiques sont conservées 25 mois au plus.

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